Le voile d’opacité qui entoure la gestion de 70 milliards de francs congolais alloués à la mécanisation des magistrats soulève une onde de choc au P
Le voile d’opacité qui entoure la gestion de 70 milliards de francs congolais alloués à la mécanisation des magistrats soulève une onde de choc au Parlement. À la suite d’une interpellation du député Msenyabwa Apele Janvier, deux hauts responsables du pouvoir judiciaire sont convoqués devant l’Assemblée nationale : Dieudonné Kamuleta, président de la Cour constitutionnelle, et Firmin Mvonde, procureur général près la Cour de cassation.
L’objet de cette convocation est clair : faire toute la lumière sur l’utilisation controversée de cette enveloppe budgétaire, initialement destinée à intégrer les nouveaux magistrats recrutés en 2022 mais restés sans salaire à ce jour.
Selon une correspondance officielle du ministère du Budget (réf. n°019/ME/MIN-BUDGET/ABS/JMBM/KI/2025), les 70 milliards FC auraient été réaffectés à l’ajustement des salaires des magistrats déjà en poste, au motif que les nouvelles recrues n’étaient pas encore officiellement nommées en 2024. Pourtant, le député Msenyabwa affirme que ce transfert s’est opéré sans autorisation de l’Assemblée nationale, remettant en cause la légalité de la démarche du Conseil Supérieur de la Magistrature (CSM).
« Le budget 2024 du pouvoir judiciaire s’élevait à 364,5 milliards FC, entièrement décaissé. Parmi cette somme, 70 milliards étaient spécifiquement affectés aux nouvelles recrues. Où sont passés ces fonds ? », interroge l’élu.
Le Parlement exige désormais des réponses précises. Parmi les interrogations posées à Kamuleta et Mvonde :
Le CSM avait-il le pouvoir de redéployer ces fonds sans l’aval de l’autorité budgétaire ?
Pourquoi l’argent n’a-t-il pas été restitué au Trésor public en l’absence des ordonnances de nomination ?
Combien de magistrats ont effectivement bénéficié de cette revalorisation ? Et à quelle hauteur ?
Quel est le statut budgétaire des jeunes magistrats nommés par ordonnance n°25/177 du 28 mars 2025, restés impayés pour avril, mai et juin, malgré une enveloppe réévaluée à 48,1 milliards FC dans la loi de finances rectificative ?
Cette audition parlementaire s’annonce décisive. Elle pourrait non seulement briser l’image d’intouchabilité du pouvoir judiciaire, mais aussi inaugurer un nouveau cycle de contrôle parlementaire accru sur les institutions garantes de l’État de droit.
Dans un contexte de méfiance croissante entre les institutions et de crispation sociale, ce dossier cristallise les attentes de l’opinion publique, qui voit en cette affaire un possible détournement de fonds publics — au détriment de jeunes magistrats laissés pour compte.
La réponse des autorités judiciaires sera scrutée de près. Pour nombreux observateurs, c’est la crédibilité même du Conseil Supérieur de la Magistrature qui est en jeu.
Rédaction
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