FRIVAO : « Le droit a parlé, la responsabilité a été établie », Me Dominique Kangamina réagit après le verdict

La condamnation des prévenus et la réparation civile accordée au Fonds spécial de Répartition de l’Indemnisation aux Victimes des Activités illicites de l’Ouganda en République démocratique du Congo (FRIVAO) constituent une étape importante dans la défense des intérêts patrimoniaux et institutionnels de cette structure.

Dans un message rendu public à la suite de cette décision judiciaire, Me Dominique Kangamina, avocat-conseil du FRIVAO, dit prendre acte avec satisfaction de la condamnation des prévenus ainsi que de la reconnaissance, par la juridiction compétente, du bien-fondé des prétentions civiles formulées au nom et pour le compte de son client.

Pour le conseil du FRIVAO, cette décision dépasse le seul cadre des personnes condamnées. Elle consacre, selon lui, un principe essentiel : les ressources destinées à l’indemnisation et à la réparation des victimes bénéficient d’une protection juridique, et toute atteinte à leur patrimoine est susceptible d’engager la responsabilité de leurs auteurs et d’appeler réparation.

Une réparation civile présentée comme une victoire judiciaire

Me Dominique Kangamina considère la réparation civile accordée au FRIVAO comme une victoire judiciaire, mais également comme une affirmation de la primauté du droit et de la nécessité de protéger les ressources affectées à une mission d’intérêt public.

« Au-delà des personnes condamnées, cette décision consacre un principe essentiel : les ressources destinées à la réparation des victimes sont juridiquement protégées et toute atteinte portée à leur intégrité patrimoniale appelle responsabilité, reddition des comptes et réparation », souligne l’avocat.

Cette position intervient dans un contexte où le FRIVAO est chargé de contribuer à la mise en œuvre des mécanismes d’indemnisation en faveur des victimes des activités illicites de l’Ouganda en RDC.

« Pas un esprit de revanche »

Dans son message, l’avocat-conseil insiste également sur la démarche suivie au cours de la procédure. Il affirme que l’action engagée au nom du FRIVAO n’était pas motivée par une volonté de revanche ou de persécution individuelle.

Selon lui, la démarche reposait essentiellement sur une exigence de droit : établir les responsabilités, faire constater les atteintes au patrimoine du Fonds et obtenir, lorsque celles-ci sont reconnues par la justice, la restauration des intérêts de son client.

« Notre démarche n’a jamais été guidée par un esprit de revanche ni par une volonté de persécution individuelle », affirme Me Dominique Kangamina, qui dit avoir agi en avocat attaché à la défense des intérêts légitimes de son client.

Hommage aux institutions judiciaires

L’avocat du FRIVAO salue par ailleurs le travail réalisé par les différentes juridictions intervenues dans le traitement de cette affaire, notamment la Cour d’appel de Kinshasa-Gombe et la Cour de cassation.

Il exprime également sa reconnaissance à l’ensemble des institutions et personnes ayant contribué, dans le cadre de leurs compétences respectives, à l’établissement de la vérité judiciaire.

Pour Me Kangamina, la décision rendue constitue ainsi bien plus que l’aboutissement d’une procédure. Elle rappelle que les responsabilités publiques, les fonctions exercées ou les positions institutionnelles ne sauraient, selon lui, soustraire leurs titulaires à l’exigence de légalité et de responsabilité.

Le FRIVAO désormais tourné vers l’exécution

Après cette décision, le regard du FRIVAO est désormais tourné vers l’exécution effective des réparations civiles accordées par la justice.

Me Dominique Kangamina indique que son cabinet entend poursuivre méthodiquement les démarches nécessaires à la sauvegarde et à la récupération des intérêts du Fonds tels qu’ils ont été reconnus judiciairement.

Pour le Conseil du FRIVAO, le message de cette décision se résume en trois idées : le droit a été appliqué, les responsabilités ont été établies et les intérêts patrimoniaux du Fonds ont été reconnus et réparés par la justice.

Rédaction
+243852402006