Les 20 contrats d’occupation provisoire signés en faveur de la société Company Agro pastoral du Congo, CAP CONGO SARL, ont généré les conflits foncier
Les 20 contrats d’occupation provisoire signés en faveur de la société Company Agro pastoral du Congo, CAP CONGO SARL, ont généré les conflits fonciers entre les mbole et lengola. Plusieurs personnes sont mortes, avec des dégâts matériels incalculables.
Patient Biselenge, avocat au Barreau de Kisangani et membre du collectif des ONGs de défense des droits de l’homme et des droits environnementaux a fait cette déclaration au cours d’un point de presse tenu dimanche à Kisangani.
« Une société de droit congolais à capitaux 100% étrangers est non éligibles aux terres agricoles (cfr. article 16 de la loi agricole) », a-t-il soutenu, avant de démontrer que ces 20 contrats sont illégaux du fait de la violation manifeste des articles 183 sur les règles de compétence et 193 à 203 sur l’enquête préalable et de l’article 16 de la loi agricole.
« Nous avions adressé une lettre à l’autorité provinciale pour solliciter l’annulation pure et simple de ces 20 contrats. Malheureusement, cette lettre est restée sans suite jusqu’aujourd’hui », a-t-il dit. Pour lui, ce silence pousse son organisation à exploiter d’autres voies notamment la voie judiciaire pour obtenir gain de cause pour ce combat qu’il qualifie de noble.
Par ailleurs, il reconnaît qu’à la suite de ces conflits, un procès a été ouvert devant le Tribunal Militaire de Garnison de Kisangani. En conséquence, sur 43 personnes poursuivies, 13 ont été acquittées et 30 ont été condamnées du fait de terrorisme, meurtre, viol, de la participation à un mouvement insurrectionnel selon le cas.
« Je salue donc le travail bien fait de la justice. Cependant, je réalise que le travail fait jusque-là par la justice n’est pas encore achevé », a-t-il dit. Il a donc exhorté la justice devrait donc continuer avec les enquêtes pour que la vérité soit tirée dans cette affaire et que les auteurs intellectuels soient traqués.
Interrogé, les sources proches du gouvernorat de province affirment que l’espace querellé n’a rien avoir avec les concessions sous contrat.
Chris Alexandre/Lumière News
La Rédaction
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