JUSTICE | Constant Mutamba écope de 3 ans de prison et 5 ans d’inéligibilité après avoir purgé sa peine
La Cour de cassation a rendu son verdict ce mardi 2 septembre 2025 dans l’affaire de l’ancien ministre de la Justice et garde des Sceaux de la République Démocratique du Congo, M. Constant Mutamba, qui écope de trois (3) ans de prison ferme assortis d’une peine d’inéligibilité de cinq (5) ans.
Le jugement est bien en dessous des réquisitions du ministère public, qui avait requis dix (10) ans de travaux forcés pour le détournement présumé de 19 millions de dollars américains, fonds destinés à la construction d’une nouvelle prison centrale à Kisangani, dans la province de la Tshopo.
Selon la haute juridiction, Constant Mutamba a favorisé ses proches, notamment l’entreprise Zion Construction, en violation des règles de passation des marchés publics. La Cour a rejeté l’argument de l’ancien ministre selon lequel ce projet relevait d’un marché spécial, précisant qu’un tel statut ne pouvait être reconnu que par une décision expresse du gouvernement.
Le jugement retient également contre lui la précipitation dans la conclusion du marché, sans attendre l’approbation de la Première ministre, ainsi que le transfert rapide des fonds sur le compte de la société bénéficiaire.
Cette condamnation marque un nouvel épisode dans la lutte contre la corruption en RDC, alors que les affaires de détournement de fonds publics continuent de susciter un vif débat dans l’opinion publique.
Vincent MASHAURI
Rédaction
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