Coup d’œil sur les 65 millions USD versés par l’Ouganda à la RDC

La cour internationale de la justice (CIJ) a, par son arrêt du 9 février 2022 pris au palais de la Paix à La Haye aux Pays-Bas, fixé et voté le montant des indemnités à octroyer à la République Démocratique du Congo par la République d’Ouganda à 325.000.000 USD ( trois cents vingt-cinq millions de dollars américains).

Cette somme globale comprend 225.000.000 USD pour les dommages causés aux personnes, 40.000.000 USD pour les dommages causés aux biens et 60.000.000. USD pour les dommages afférents aux ressources naturelles. Ce qui représente respectivement 70%, 13% et 17% du montant globale.
Tous ces montants ont été votés à l’unanimité par les 12 membres de la Cour. L’arrêt y relatif a été signé par Mme Joan E. Donoghile (la présidente) et M. Philippe Gautier (le greffier).
La somme allouée devra être intégralement acquittée par versement annuel de 65.000.000 USD (soixante-cinq millions de dollars américains), dans le 1er septembre 2022 et 2026, a décidé la Cour dans son arrêt, prévenant que, en cas de retard, les intérêts moratoire au taux annuel de 6%, courront sur toute la somme due et non acquittée, à compter du jour suivant celui où celui-ci aurait été réglée.

A Kisangani, une certaine opinion doutait de la bonne foi de l’Ouganda de verser ces indemnités dans la mesure où son armée est en opérations militaires à l’Est de la R.D. Congo à côté des FARDC pour y traquer les groupes armés nationaux et étrangers actifs et causant des dégâts humains et matériels incalculables.

L’exécution à ce stade par le pays de Yoweri Museveni de l’arrêt de la CIJ vient, néanmoins, couper court aux fausses rumeurs qui couraient à une époque à Kisangani. En effet, à maintes reprises, les victimes de la Guerre de 6 Jours entre les armées régulières rwandaise (FPR) et ougandaise (UPDF) du lundi 05 à 9h45’ au 10 juin 2000 avaient organisé des marches, sit-in et autres manifestations pour revendiquer leurs dus. Il s’agit des indemnités versés, selon eux, par l’Ouganda. Un montant faramineux était même avancé parlant de 10 milliards de dollars américains détournés par le gouvernement central du régime Kabila Kabange.

Les organisations de la société civile et la MONUSCO qui suivaient à la loupe le déroulement de l’affaire RDC-Ouganda à la CIJ ainsi que le gouvernement provincial avaient de la peine à apaiser les manifestants en leur rassurant que rien n’est encore fait dans ce sens, mais sans les convaincre de leur conviction : 10 milliards USD déjà payés et détournés.

L’avenir a fini par donner tort aux victimes des guerres de Kisangani (guerres de 3 jours, 1 jour et 6 jours). L’Ouganda n’avait jamais versé un seul rond à la R.D. Congo, contrairement à ces rumeurs dénouées de tout fondement concernant cette affaire dont le procès était encore en cours à la Cour internationale de Justice à La Haye aux Pays-Bas. La première tranche de 65 millions USD logée dans une banque nationale congolaise et rendue publique en fait foi.

Le gouvernement congolais est tenu de remettre de l’ordre dans le dossier des victimes des guerres de Kisangani. Il pourrait bénéficier de l’expertise des organisations de la société civile qui ont toujours accompagné ces concitoyennes et concitoyens victimes gratuites de la barbarie des armées étrangères sur leur territoire, une première au monde depuis juin 2000.

Bien avant, à chaque occasion qu’une intervention ponctuelle s’effectuait en leur faveur, en espèce ou en nature, les victimes des guerres de Kisangani à travers leur structure « Fonds de Solidarité des Victimes des Guerres de Kisangani  » (FSVGK) s’entredéchiraient. Le dernier cas en date est le décaissement de 550 mille USD en 2021 par le gouvernement de la République à distribuer à environ 3300 victimes recensées sur les 1.500 mille USD inscrits au budget 2021 en vue du soulagement de leurs souffrances tel que voulu par le président de la République, Félix-Antoine Tshisekedi Thilombo, grâce au plaidoyer du député national élu de la ville de Kisangani, Samuel Simene wa Simene.
C’est le ministre des Droits humains du gouvernement Ilunga Ilunkamba, M. André Lite Asebea qui avait, en chair et en os, convoyé cette enveloppe contenant des espèces sonnantes et trébuchantes à Kisangani.

Des réunions avaient eu lieu au gouvernorat de province en prévision de la cérémonie officielle et publique de paiement symbolique aux destinataires à la Place des Martyrs dans la commune Makiso.
Au chef-lieu de la jeune province Orientale, les victimes qui accompagnent depuis 2000 les victimes de différentes guerres sont connues. Il s’agit essentiellement des organisations de la société civile, entre autres le Groupe LOTUS, le Groupe Justice et Libération (GJL), Congo en Image (CIM), les Amis de Nelson Mandela (ANMDH), le Groupe Lufalanga et Solidarité pour les Droits de l’Homme (SDH) ainsi que la Coordination provinciale de la Commission Nationale des Droits de l’Homme (CNDH), sans oublier la presse à travers sa médiatisation.
Ils bénéficiaient de l’appui de la Coalition Internationale pour la Justice Transitionnelle (ICTJ) et de la MONUSCO ainsi que d’autres organisations internationales. En deux reprises, l’ICTJ, en partenariat avec ces ONGDH, avait organisé des descentes dans les six communes de la ville de Kisangani. Les victimes (±2300) et les dégâts matériels avaient été recensés. La commune Tshopo, l’épicentre des hostilités, avait payé le plus lourd tribut.

Confiée à la Caritas Developpement Kisangani, la paie aux bénéficiaires s’était déroulée dans la confusion. Certaines victimes avaient reçu 150 USD chacune comme annoncé à la Place des Martyrs par André Lite, d’autres qui 100.000 fc (50USD), certains 50.000 fc (25 USD), d’autres encore rien du tout jusqu’à ce jour. Le nombre des victimes s’allongeait chaque jour qui passait.
Les conséquences sont telles que certaines gens ont passé des mois à la Prison Centrale de Kisangani et d’autres y sont encore pour s’en être compromises. Le ministre des Droits humains n’a pas, lui, été repris dans le gouvernement Sama Lukonde jusqu’à démissionner de son siège à l’Assemblée nationale pour le compte de la province du Haut-Uélé.

Notons que la Cour a pleinement tenu compte et s’est félicité de l’engagement pris au cours de la procédure orale par l’agent de la R.D. Congo au sujet du fonds établi par son gouvernement, à savoir que les indemnités dues par l’Ouganda seront reparties de manière équitable et effective entre les victimes de préjudice, sous la supervision de l’organe dont les membres incluent des représentants des victimes et de la société civile et avec le concours d’experts internationaux.

Et la Cour d’ajouter que, aux fins de la répartition des indemnités, les administrateurs du fonds sont encouragés à envisager également la possibilité d’adopter des mesures bénéficiant à l’ensemble des communautés touchées.
Ce dossier s’est invité à l’atelier de renforcement des capacités des acteurs étatiques et de la société civile sur la Justice transitionnelle organisé en août dernier à La Fourchette Boyomaise de Kisangani par le ministère des Droits humains avec l’appuis du Haut-Commissariat des Nations Unies aux Droits de l’Homme et le financement de l’Ambassade de Belgique.

Pour certains activistes des droits de l’homme, le montant fixé par la CIJ ne reflète aucunement les dommages causés à la R.D. Congo par l’Ouganda. Ils attribuent la faute à la Partie congolaise qui n’avait pas fourni assez de preuves pour convaincre la Cour sur le montant exigé de 10 milliards USD.
Pour d’autres par contre, le dossier amené par la R.D. Congo à la Cour était suffisamment étoffé. Cette dernière n’a fait que ménager l’Ouganda à cause de sa capacité financière.

Bon gré mal gré, le versement de cette première tranche de 65 millions USD doit interpeller le Rwanda qui refuse de reconnaître la compétence de cette juridiction internationale. Et pourtant, le pays de Paul Kagame est le principal acteur de la tragédie en R.D. Congo depuis 1998 jusqu’à ces jours. Au lieu de s’amender, il continue son aventure dans ce pays en appuyant le M23 comme il l’avait fait jadis avec le RCD et le CNDP en vue du pillage des ressources naturelles de son voisin. L’histoire n’est plus loin de le rattraper.

Pour sa part, l’Ouganda doit cesser avec l’hypocrisie. Il doit jouer le franc jeu avec la R.D. Congo en vue d’une coopération sincère et respectueuse de l’un et l’autre. Son appui au M23 à Bunagana est une preuve de son manque de sincérité et le versement de la première tranche de 65.000.000 USD par lui n’est qu’une distraction.

La Rédaction
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